Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des passes d'accès à la plateforme Formation DELF. Elles complètent les mentions légales et conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de remboursement. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Formation DELF propose trois familles de passes, toutes vendues sous forme de paiement unique (et non d'abonnement reconductible) :

• les passes de révision(Bronze, Silver, Gold) donnent accès à l'ensemble des séries de compréhension écrite et orale pour une durée déterminée. Pendant cette durée, les productions écrites sont corrigées par intelligence artificielle sans limite de nombre ; ils incluent en outre un nombre déterminé de productions orales corrigées par intelligence artificielle ;
• la recharge d'essais(Recharge Oral) donne uniquement un nombre déterminé de productions orales corrigées par intelligence artificielle. Elle n'ouvre pas l'accès aux séries de compréhension et ses crédits n'expirent pas ;
• les packs formation(Formation Standard, Premium, Platinium) donnent les mêmes accès qu'un pass de révision pour la durée indiquée, et y ajoutent un nombre déterminé de séances collectives en direct animées par un professeur certifié. Les séances sont planifiées avec le client par WhatsApp après le paiement.

Les prix sont indiqués en dollars américains ($US), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarification au moment de la validation de la commande. Formation DELF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les passes sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

La commande s'effectue en ligne depuis la page Tarification :

• sélection de la formule souhaitée ;
• création d'un compte ou connexion à un compte existant ;
• paiement en ligne du montant correspondant.

Le paiement s'effectue en une seule fois, par voie électronique, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. Formation DELF ne conserve pas les données de carte bancaire de l'Utilisateur. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement, laquelle donne lieu à l'ouverture immédiate de l'accès.

Les passes constituent un contenu numérique fourni sans support matériel. Aucune livraison physique n'est effectuée.

L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, directement dans l'espace personnel de l'Utilisateur.

Pour un pass de révision, l'accès aux séries de compréhension et la correction illimitée des productions écrites courent pour la durée correspondant à la formule choisie ; à l'expiration de cette durée, ils sont automatiquement suspendus, et la correction détaillée d'une production écrite rédigée après cette date est réservée aux titulaires d'un pass en cours. Les corrections de production orale incluses dans le pass n'ont pas de date d'expiration : celles qui n'ont pas été utilisées restent disponibles après la fin du pass. Pour une recharge d'essais, les crédits n'ont pas non plus de date d'expiration : ils restent utilisables jusqu'à ce que la dernière correction incluse ait été consommée.

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l'accès activé. Une politique de remboursement commerciale distincte peut néanmoins s'appliquer (voir la section suivante).

Indépendamment du droit de rétractation, Formation DELF applique une politique de remboursement commerciale, dont les délais, la procédure et les exclusions sont détaillés dans notre politique d'utilisation et de remboursement.

L'achat d'un pass confère un droit d'accès personnel, individuel et non transférable au contenu, pour la durée de la formule. Il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du contenu est interdit, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation.

Formation DELF est une plateforme indépendante, non affiliée à France Éducation International (FEI), ni approuvée ou mandatée par cet organisme. La marque « DELF » appartient à FEI et n'est utilisée qu'à titre descriptif, pour désigner l'examen auquel les passes vendus préparent. Les contenus vendus sont des créations pédagogiques originales : aucun sujet officiel n'est revendu.

Les présentes CGV sont régies par la législation applicable.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Formation DELF afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :