Conditions générales de vente
Vente des passes d'accès à la plateforme
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des passes d'accès à la plateforme DELF Formation. Elles complètent les mentions légales et conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de remboursement. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
DELF Formation propose deux familles de passes, toutes vendues sous forme de paiement unique (et non d'abonnement reconductible) :
- les passes de révision(Bronze, Silver, Gold) donnent accès à l'ensemble des séries de compréhension écrite et orale pour une durée déterminée, et incluent un nombre déterminé de productions écrites et orales corrigées par intelligence artificielle ;
- les packs de production écrite(Standard, Performance, Pro Écrit) donnent uniquement un nombre déterminé de productions écrites corrigées par intelligence artificielle. Ils n'ouvrent pas l'accès aux séries de compréhension et leurs crédits n'expirent pas.
| Formule | Famille | Prix | Durée d'accès | Corrections IA incluses |
|---|---|---|---|---|
| Bronze | Pass de révision | 14,99 $US | 7 jours | 3 productions écrites + 3 productions orales (/25) |
| Silver | Pass de révision | 29,99 $US | 30 jours | 8 productions écrites + 8 productions orales (/25) |
| Gold | Pass de révision | 49,99 $US | 60 jours | 15 productions écrites + 15 productions orales (/25) |
| Standard Écrit | Pack de production écrite | 14,99 $US | Sans expiration | 5 productions écrites (/25) |
| Performance Écrit | Pack de production écrite | 29,99 $US | Sans expiration | 15 productions écrites (/25) |
| Pro Écrit | Pack de production écrite | 49,99 $US | Sans expiration | 30 productions écrites (/25) |
Les prix sont indiqués en dollars américains ($US), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarification au moment de la validation de la commande. DELF Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les passes sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
La commande s'effectue en ligne depuis la page Tarification :
- sélection de la formule souhaitée ;
- création d'un compte ou connexion à un compte existant ;
- paiement en ligne du montant correspondant.
Le paiement s'effectue en une seule fois, par voie électronique, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé. DELF Formation ne conserve pas les données de carte bancaire de l'Utilisateur. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement, laquelle donne lieu à l'ouverture immédiate de l'accès.
Les passes constituent un contenu numérique fourni sans support matériel. Aucune livraison physique n'est effectuée.
L'accès est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, directement dans l'espace personnel de l'Utilisateur.
Pour un pass de révision, l'accès court pour la durée correspondant à la formule choisie ; à l'expiration de cette durée, l'accès au contenu est automatiquement suspendu. Pour un pack de production écrite, les crédits n'ont pas de date d'expiration : ils restent utilisables jusqu'à ce que la dernière correction incluse ait été consommée.
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l'accès activé. Une politique de remboursement commerciale distincte peut néanmoins s'appliquer (voir la section suivante).
Indépendamment du droit de rétractation, DELF Formation applique une politique de remboursement commerciale, dont les délais, la procédure et les exclusions sont détaillés dans notre politique d'utilisation et de remboursement.
L'achat d'un pass confère un droit d'accès personnel, individuel et non transférable au contenu, pour la durée de la formule. Il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage du contenu est interdit, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation.
DELF Formation est une plateforme indépendante, non affiliée à France Éducation International (FEI), ni approuvée ou mandatée par cet organisme. La marque « DELF » appartient à FEI et n'est utilisée qu'à titre descriptif, pour désigner l'examen auquel les passes vendus préparent. Les contenus vendus sont des créations pédagogiques originales : aucun sujet officiel n'est revendu.
Les présentes CGV sont régies par la législation applicable.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord DELF Formation afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
contact@formation-delf.com