Interprétation
Les termes commençant par une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Définitions
- Société : désigne DELF Formation, également mentionnée sous les termes « Nous », « Notre » ou « Nos ».
- Produits : désigne l'ensemble des passes, packs, formations, simulateurs et contenus numériques proposés via le Service.
- Commande : désigne toute demande d'achat d'un Produit effectuée par un utilisateur.
- Service : désigne l'ensemble des services numériques accessibles par l'intermédiaire du Site web.
- Site web : désigne la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.formation-delf.com
- Utilisateur / Vous : désigne toute personne accédant au Service ou procédant à une Commande.
Accès et caractère personnel du compte
Les comptes sont strictement personnels, individuels et non transférables.
Le partage d'identifiants, la transmission d'accès à des tiers ou la diffusion de contenus protégés sont formellement interdits. Toute violation entraînera la suspension ou la suppression définitive du compte, sans possibilité de remboursement.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer immédiatement la Société.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
- d'utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables ;
- de copier, reproduire, modifier, diffuser, revendre ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Délai applicable
Toute demande de remboursement doit impérativement être formulée dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la date et de l'heure d'achat.
Passé ce délai de 48 heures, aucun remboursement ne sera accordé, quel que soit le pass acheté.
Procédure de demande
Traitement des remboursements
Lorsque la demande respecte les délais applicables, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la validation de la demande.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial.
Exclusions au remboursement
L'accès au Produit étant ouvert immédiatement et automatiquement à la confirmation du paiement, cette ouverture ne fait pas perdre le bénéfice du délai de 48 heures. Seule la consommation effective d'une correction exclut le remboursement.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas :
- de dépassement du délai applicable ;
- de partage de compte ou d'utilisation abusive ;
- de consommation d'au moins une correction par intelligence artificielle, écrite ou orale ;
- de tentative de reproduction ou d'extraction du contenu.
Accès aux passes
L'accès à un pass de révision est accordé pour la durée précisée au moment de l'achat. À l'expiration de cette période, l'accès au contenu sera automatiquement suspendu.
Les crédits d'un pack de production écrite, eux, n'ont pas de date d'expiration : ils restent utilisables jusqu'à ce que la dernière correction incluse ait été consommée.
Fonctionnement du simulateur
Gestion des comptes expirés
À l'expiration du dernier pass, l'accès aux services est suspendu et le compte pourra être supprimé. L'Utilisateur conserve la possibilité de créer un nouveau compte en cas de nouvel achat.
L'ensemble des contenus proposés sur le Site (packs, formations, exercices, simulateur, supports pédagogiques, textes, vidéos, éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, extraction, revente ou utilisation non autorisée exposera l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.
La Société ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du Service résultant de causes techniques indépendantes de sa volonté ;
- d'une mauvaise utilisation des services par l'Utilisateur ;
- de problèmes liés à la connexion internet ou au matériel de l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le Site web avec indication de la date de dernière révision. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour toute question relative aux présentes conditions :